RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ecole de Musique d’Oberhoffen sur Moder
GÉNÉRALITÉS
Le règlement intérieur sert à définir l’engagement entre les différents partenaires : l’Amicale de Musique d’Oberhoffen sur Moder, le professeur, les parents ainsi que toutes les personnes inscrites au cours de musique. Il vient en complément des statuts et il est mis à la disposition de tous les membres. Il est la référence en cas de litige entre les parties énoncées ci-dessus. Les membres du Comité élus pourront adapter le règlement intérieur selon les besoins. Toutes les modifications seront signalées aux parents ainsi qu’au professeur par courrier papier ou électronique.
RAPPEL
Depuis la loi du 13 mars 2000, le courrier électronique vaut autant qu’un document papier. Les personnes inscrites aux cours de musique, doivent obligatoirement s’acquitter de la carte de membre de l’Association et prendre connaissance du présent règlement. Les tarifs de l’Ecole de Musique sont affichés dans les locaux. Les différents partenaires s’engagent à respecter le droit à l’information et aucune donnée confidentielle ne devra être divulguée. L’attention est particulièrement attirée sur le droit à l’image et au son de la voix de l’enfant mineur. Celle-ci peut fait l’objet de diffusion au sein de l’Association mais également au niveau public (réalisation de flyer, vidéo, reportage, internet….). Ce droit sera stipulé par écrit par le responsable légal de la personne mineure et devra parvenir au Président(e) de l’Association.
PREMIER ARTICLE
L’inscription
La feuille d’inscription et le règlement intérieur seront remis à toutes les personnes prenant des cours de musique. Après avoir pris connaissance des documents, l’élève ou le représentant légal y apposera sa signature. L’inscription fait foi d’engagement pour l’année : il engage les parents et le professeur à respecter les différents points.
Le paiement
Un paiement trimestriel sera proposé. Il pourra se faire par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de l’A.M.O à chaque premier cours du trimestre question. Le professeur peut réceptionner les règlements par chèque.
Premier règlement : septembre à décembre
Second règlement : janvier à mars
Troisième règlement : avril à juin
En cas de difficulté, le professeur en réfère au Président(e) afin de trouver une solution adaptée. Toutes les absences ou arrêt des cours non justifié resteront à charge. Seuls les cas de force majeure (maladie grave – déménagement) pourront faire l’objet d’un remboursement, après avoir été soumis au vote du Comité.
DEUXIÈME ARTICLE
Absences
Absence du professeur : il signale au plus vite son absence aux élèves et en informe le Président(e) et le cours sera rattrapé ultérieurement.
Absence de l’élève : l’absence sans raison particulière et sans être excusée sera facturée et le cours ne pourra pas être rattrapé.
Les cours
Le cahier de liaison sert à transmettre les informations entre le professeur et les parents. Les parents en prennent connaissance et le signent à chaque échange.
Les responsabilités
Un concours sera proposé aux élèves tous les ans. Et les inscriptions seront réalisées par le professeur en accord avec le responsable légal et l’élève. Chaque année une audition sera également proposée.
TROISIÈME ARTICLE
La location d’instruments fournis par l’A.M.O est réservée aux élèves inscrits à l’Ecole de Musique. Un état de l’instrument sera fait lors de la mise en place de la location et le professeur en assurera le suivi. La révision annuelle est prise en charge par l’Association. Toute dégradation sera à la charge du locataire de l’instrument. Durant la période estivale l’élève pourra maintenir la location sous réserve de réinscription. L’instrument loué reste la propriété de l’Amicale de Musique d’Oberhoffen sur Moder.